1993035782
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1993035782 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993035782 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juillet 1993
Numéro: 1993035782
page: 16240
Dossier numéro: 1993-04-01/
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