1993035773
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1993035773 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035773 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juillet 1993
Numéro: 1993035773
page: 16238
Dossier numéro: 1993-04-01/36