1993035772
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1993035772 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 10 # 6, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035772 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 10 # 6, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
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24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 10 # 6, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juillet 1993
Numéro: 1993035772
page: 16236
Dossier numéro: 1993-03-24/