1993035743
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1993035743 16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
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BE Justel 1993035743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035743 16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
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16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juillet 1993
Numéro: 1993035743
page: 15900
Dossier numéro: 1993-04-16/
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