1993035740
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1993035740 16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 portant nomination du président, des présidents suppléants, des secrétaires et des secrétaires adjoints du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035740 16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 portant nomination du président, des présidents suppléants, des secrétaires et des secrétaires adjoints du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein
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16 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 portant nomination du président, des présidents suppléants, des secrétaires et des secrétaires adjoints du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juillet 1993
Numéro: 1993035740
page: 15900
Dossier numéro: 1993-04-16/