1993035713
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1993035713 17 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035713 17 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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17 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juin 1993
Numéro: 1993035713
page: 15595
Dossier numéro: 1993-03-17/
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