1993035701
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1993035701 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035701 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
Source: Communauté flamande
Publication: 23 juin 1993
Numéro: 1993035701
page: 15264
Dossier numéro: 1993-04-01/34
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