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1993035700 BE

1993035700 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.08.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035700 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.08.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.08.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 23 juin 1993

Numéro: 1993035700

page: 15262

Dossier numéro: 1992-12-16/

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