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1993035699 BE

1993035699 12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les limites d'âge des jeunes coureurs cyclistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 janvier 1993 fixant les limites d'âge des jeunes coureurs cyclistes

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juin 1993

Numéro: 1993035699

page: 14675

Dossier numéro: 1993-05-12/30

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