1993035671
BE
BE
1993035671 12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035671
Art. 1 1993035671 12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-1998 publié le 20-08-1998