1993035670
BE
1993035670 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au mode de calcul des points attribués aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035670 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au mode de calcul des points attribués aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande
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21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au mode de calcul des points attribués aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 16 juin 1993
Numéro: 1993035670
page: 14669
Dossier numéro: 1993-04-21/