1993035669
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1993035669 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035669
Art. 1 1993035669 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)
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Texte
[Abrogé] <AGF 1994-09-21/35 , art. 88, 003; En vigueur : 01-04-1995>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 12-05-1995
Article modifié : 18
Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994
Arrêté gouvernement flamand du 22-12-1993 publié le 21-04-1994
Article modifié : 18