1993035653
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1993035653 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035653
Art. 1 1993035653 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2007 publié le 01-08-2007