Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993035632 BE

1993035632 7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035632 7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mai 1993

Numéro: 1993035632

page: 12171

Dossier numéro: 1993-04-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1992036130

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →