1993035626 31 MARS 1993. - Décret relatif à l'octroi d'une aide financière par la Région flamande aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1993 et mise à jour au 25-03-2003)

Texte

(Abrogé) <DCFL 2002-12-20/42, art. 29, 004; En vigueur : 01-01-2003; abrogation réitérée par DCFL 2003-01-31/44, art. 39, En vigueur : 29-10-2004>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret conseil flamand du 31-01-2003 publié le 25-03-2003

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-12-2002 publié le 31-12-2002

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 21-12-1994 publié le 31-12-1994

Article modifié : 4BIS