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1993035623 BE

1993035623 25 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 9 juin 1993

Numéro: 1993035623

page: 14120

Dossier numéro: 1993-03-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029919

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