Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993035603 BE

1993035603 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035603 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993035603

page: 13977

Dossier numéro: 1993-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1991036581

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →