1993035591
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1993035591 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de transfert de périodes d'un établissement d'enseignement à un autre établissement d'enseignement supérieur de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035591 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de transfert de périodes d'un établissement d'enseignement à un autre établissement d'enseignement supérieur de plein exercice
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2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de transfert de périodes d'un établissement d'enseignement à un autre établissement d'enseignement supérieur de plein exercice
Source: Communauté flamande
Publication: 8 juin 1993
Numéro: 1993035591
page: 13971
Dossier numéro: 1992-12-02/