Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993035588 BE

1993035588 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation modulaire à la postulation, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035588 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation modulaire à la postulation, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation modulaire à la postulation, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993035588

page: 13976

Dossier numéro: 1993-01-20/43

Ce texte modifie le texte suivant

1989029017

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →