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1993035586 BE

1993035586 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035586 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993035586

page: 12784

Dossier numéro: 1993-01-20/40

Ce texte modifie le texte suivant

1992035085

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