1993035585

1993035585 4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1991 portant exécution de l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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BE Justel 1993035585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1993035585 4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1991 portant exécution de l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1991 portant exécution de l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993035585

page: 12800

Dossier numéro: 1993-02-04/32

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1992035388

1993035585 4 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1991 portant exécution de l'article 89, # 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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