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1993035578 BE

1993035578 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035578
Art. 1 1993035578 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroports Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 1995-03-08/38 , art. 23, 002; En vigueur : 01-04-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-03-1995 publié le 30-03-1995

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