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1993035569 BE

1993035569 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035569 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem Ouvrir la source officielle

3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

Source: Communauté flamande

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993035569

page: 13174

Dossier numéro: 1993-03-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1991036041

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