1993035568
BE
BE
1993035568 10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 concernant l'attribution des missions, droits et obligations du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et certaines missions, droits et obligations du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035568 10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 concernant l'attribution des missions, droits et obligations du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et certaines missions, droits et obligations du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
Ouvrir la source officielle
10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 concernant l'attribution des missions, droits et obligations du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et certaines missions, droits et obligations du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mai 1993
Numéro: 1993035568
page: 13176
Dossier numéro: 1993-03-10/31
Ce texte modifie le texte suivant
1991036243