1993035567 16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)

Texte

(abrogé) <AGF 2002-06-28/38, art. 10, 006; En vigueur : 01-01-2003 et confirmé par AGF 2007-07-13/64 , art. 11; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2007 publié le 04-10-2007

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2002 publié le 01-08-2002

Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2002 publié le 17-05-2002

Articles modifiés

8; N3

Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 19-04-2002

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1998 publié le 22-01-1999

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-1995 publié le 03-05-1995

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 29-04-1994

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 6; 9