1993035566
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1993035566 10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035566
Art. 1 1993035566 10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-12-24/31, art. 81, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 24-12-2004 publié le 31-12-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 06-04-2002
Article modifié : 1