1993035543
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1993035543 24 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la forme du permis de chasse et de la licence de chasse. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035543
Art. 1 1993035543 24 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la forme du permis de chasse et de la licence de chasse. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94 , art. 65,5°, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2001 publié le 24-10-2001
Article modifié : N1