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1993035542 BE

1993035542 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'"A.R.G.O."

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'"A.R.G.O."

Source: Communauté flamande

Publication: 6 mai 1993

Numéro: 1993035542

page: 10258

Dossier numéro: 1992-12-16/

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1992035342

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