1993035528 16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement intérieur du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre.

Le règlement intérieur du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, qui constitue l'annexe au présent arrêté, est approuvé. <Pour le Règlement voir CN : 1993-02-16/34>

Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

le [Gouvernement] flamand,

Vu le décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, notamment l'article 6;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver sans délai le règlement intérieur du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre afin d'assurer le fonctionnement optimal de ce conseil qui doit rendre des avis importants;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et du Logement;

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