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1993035527 BE

1993035527 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 18-10-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035527

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-07-14/20 , art. 60, 005; En vigueur : 28-10-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2017 publié le 18-10-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009

Articles modifiés

5; 16

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

3; 13; 6; 10; 12; 19; 9; 11; 15; 16

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2001 publié le 24-10-2001

Article modifié : 19

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