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1993035513 BE

1993035513 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mai 1993

Numéro: 1993035513

page: 11080

Dossier numéro: 1992-12-21/54

Ce texte modifie les textes suivants

1975081103 1974082301 1974082304

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