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1993035512 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035512 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande
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20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mai 1993
Numéro: 1993035512
page: 10858
Dossier numéro: 1993-01-20/
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