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1993035510 16 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 fevrier 1992 fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 fevrier 1992 fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant

Source: Communauté flamande

Publication: 12 mai 1993

Numéro: 1993035510

page: 10864

Dossier numéro: 1993-02-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1992035541

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