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1993035495 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035495 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
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3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
Source: Communauté flamande
Publication: 30 avril 1993
Numéro: 1993035495
page: 9796
Dossier numéro: 1993-02-03/
Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16174
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