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1993035494 BE

1993035494 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035494 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1993

Numéro: 1993035494

page: 9775

Dossier numéro: 1993-02-03/

Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16172

Ce texte modifie le texte suivant

1991030242

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