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1993035493 BE

1993035493 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035493 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire de l'enseignement secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1993

Numéro: 1993035493

page: 9779

Dossier numéro: 1993-02-03/

Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16172

Ce texte modifie le texte suivant

1989029601

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