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1993035491 BE

1993035491 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire de l'enseignement special

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035491 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire de l'enseignement special Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire de l'enseignement special

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1993

Numéro: 1993035491

page: 9783

Dossier numéro: 1993-02-03/

Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16173

Ce texte modifie le texte suivant

1991030535

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