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1993035488 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035488 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1993

Numéro: 1993035488

page: 9802

Dossier numéro: 1993-02-03/

Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16174

Ce texte modifie le texte suivant

1991035103

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