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1993035487 BE

1993035487 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1993

Numéro: 1993035487

page: 9811

Dossier numéro: 1993-02-03/

Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16176

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1974031503

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