1993035481
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1993035481 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du Collège du 24 novembre 1992, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire objet de subventions pour 1992 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035481 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du Collège du 24 novembre 1992, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire objet de subventions pour 1992 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés
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18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du Collège du 24 novembre 1992, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire objet de subventions pour 1992 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés
Source: Communauté flamande
Publication: 8 mai 1993
Numéro: 1993035481
page: 10600
Dossier numéro: 1992-12-18/45