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1993035427 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991, portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035427 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991, portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991, portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation
Source: Communauté flamande
Publication: 7 avril 1993
Numéro: 1993035427
page: 7488
Dossier numéro: 1992-12-17/
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