1993035425
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1993035425 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 28-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035425
Art. 1 1993035425 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 28-05-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-04-24/12 , art. 13,2°, 003; En vigueur : 07-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2015 publié le 28-05-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
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