1993035424
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1993035424 10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035424 10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Source: Communauté flamande
Publication: 23 avril 1993
Numéro: 1993035424
page: 9127
Dossier numéro: 1993-02-10/
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1984010507