1993035419
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1993035419 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035419
Art. 1 1993035419 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04 , art. 57, 004; En vigueur : 01-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007
Articles modifiés
2; 4; 5; 6; 8; 9
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 01-03-2004
Article modifié : 8