1993035417
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1993035417 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions dans lesquelles les villes d'Anvers et de Gand peuvent s'associer avec la Communauté flamande au sein de la "Vlaamse Operastichting"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035417 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions dans lesquelles les villes d'Anvers et de Gand peuvent s'associer avec la Communauté flamande au sein de la "Vlaamse Operastichting"
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27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions dans lesquelles les villes d'Anvers et de Gand peuvent s'associer avec la Communauté flamande au sein de la "Vlaamse Operastichting"
Source: Communauté flamande
Publication: 23 avril 1993
Numéro: 1993035417
page: 9123
Dossier numéro: 1993-01-27/