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1993035415 BE

1993035415 27 JANVIER 1993. - DECRET réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1993. - DECRET réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène

Source: Communauté flamande

Publication: 15 avril 1993

Numéro: 1993035415

page: 8223

Dossier numéro: 1993-01-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1975061302

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