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1993035414 BE

1993035414 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035414 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Source: Communauté flamande

Publication: 20 avril 1993

Numéro: 1993035414

page: 8772

Dossier numéro: 1993-02-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029825

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