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1993035413 BE

1993035413 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission du Livre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035413 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission du Livre Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission du Livre

Source: Communauté flamande

Publication: 20 avril 1993

Numéro: 1993035413

page: 8770

Dossier numéro: 1993-02-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029597

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