1993035395
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1993035395 17 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <TRADUCTION>.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035395
Art. 1 1993035395 17 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <TRADUCTION>.
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Texte
(abrogé) <AGF 1994-03-16/30, art. 11, 002; En vigueur : 1994-04-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 29-03-1994