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1993035377 10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035377 10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mars 1993

Numéro: 1993035377

page: 6638

Dossier numéro: 1993-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029594

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